Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
09/02/2018
Subvention de partenariat pour la réalisation d'une action dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Aides aux communes
09/02/2018
Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Collèges
09/02/2018
Partenariat Direction de l'Education et des Collèges- Laboratoire Départemental d'Analyses pour audits sécurité alimentaire dans les collèges.
Sports
09/02/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide au Fonctionnement général des associations sportives - 1ère Répartition 2018
Sports
09/02/2018
Achats de prestations dans la cadre de la Champion's Cup 2018
Personnes handicapées
09/02/2018
Convention entre le département des Bouches-du- Rhône et l'association l'Arche Marseille-Aix pour la mise en place de la mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l'habitat inclusif des personnes en situation de handicap
Sports
09/02/2018
Achat de prestations dans le cadre du Festival International "Espoirs" - Tournoi Maurice Revello
Sports
09/02/2018
Achat d'espaces publicitaires et places dans le cadre de l'open du Pays d'Aix
Sports
09/02/2018
Achat de prestations dans la cadre de la Sosh Freestyle Cup 2018
Sports
09/02/2018
Achat de prestations dans le cadre du Mondial La Marseillaise à Pétanque 2018