Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
23/10/2020
Aide exceptionnelle à l'investissement Covid-19 - Année 2020 - 1ère répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Métropole Aix-Marseille-Provence - Partenariat Métropolitain - Année 2020 - 1ère répartition.
Marchés publics et délégations de service public
23/10/2020
Information sur les marchés supérieurs à 90 000 ? HT dont le lancement a été approuvé.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide du Département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2020 - 1ère répartition.
Marchés publics et délégations de service public
23/10/2020
Information sur les marchés et avenants notifiés supérieurs à 90 000 ? hors taxes.
Routes
23/10/2020
Participation statutaire d'investissement au Syndicat mixte des traversées du delta du Rhône.
Aides aux communes
23/10/2020
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2020 - 2ème répartition.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d'Arles. Avenant à la convention 2020.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Graveson - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2020.