Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
09/02/2018
Avenant n° 2 à la convention d'OPAH de la communauté d'agglomération "Arles Crau Camargue Montagnette" (ACCM) 2013-2018
Patrimoine
09/02/2018
Acquisition de l'ancienne église de Saint Martin d'Arenc à Marseille 13003
Finances
09/02/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (13 PLUS, 6 PLAI, 5 PLS) dénommés "résidence Amédée" et situés Rue de la Fonse, lieu dit La Pousaraque, sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).
Finances
09/02/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations, devenue Unicil à la suite de la fusion entre les sociétés SNHM, Domicil et Phocéenne d'Habitations. Opérations : résidence Saint Augustin - Avenue de Lattre de Tassigny - Carnoux-en-Provence. a/ construction de 42 logements collectifs locatifs sociaux (36 PLUS, 6 PLAI). b/ construction de 18 logements collectifs locatifs sociaux (PLS).
Finances
09/02/2018
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux (10 PLUS, 5 PLAI, 10 PLS) situés au 1, Avenue Jules Ricaud - 13180 Gignac-la-Nerthe.
Finances
09/02/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Unicil. Opérations de réhabilitation : a/ résidence "Saint Pierre V" située à Marignane (13700) ; b/ résidence "La Castellane" située à Marseille (13016) ; c/ résidence "Le Pharo" située à Marseille (13007).
Finances
09/02/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : a/ acquisition-amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 10, Traverse de l'Huilerie (13014 Marseille); b/ acquisition-amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 16, Traverse des Cyprès (13013 Marseille).
Finances
09/02/2018
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l'OPH 13 Habitat (66 lignes de prêts réaménagées).
Collèges
09/02/2018
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement des collèges de Lambesc et Rognes
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Avenant n°2 à la convention de gestion du RSA 2015-2018 entre le Département et la MSA Provence Azur.