Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
15/12/2017
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du centre ancien de Marignane: 2 ème répartition des crédits pour 2017.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
15/12/2017
BP 2018 : Délégation Ressources naturelles et risques environnementaux
Personnes du bel âge
15/12/2017
Participation financière en faveur des CCAS pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire
Logement
15/12/2017
OPH 13 Habitat : aide à la réalisation de 10 logements locatifs sociaux dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Marignane
Routes
15/12/2017
RD9 - Mise à 2x2 voies de la section du Réaltor - Cabriès - Convention de raccordement au réseau électrique
Aides aux communes
15/12/2017
Commune de Plan d'Orgon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2017
Aides aux communes
15/12/2017
Politique départementale d'aides aux communes et aux territoires de Provence - Année 2018
Collèges
15/12/2017
Remboursements transports: Année scolaire 2016-2017 : 7ème répartition
Sports
15/12/2017
Aide aux sections sportives des collèges pour l'année scolaire 2017-2018.
Ports
15/12/2017
Port de Carro : Nouvelle procédure de contrat de concession pour la gestion de la partie du port affectée à la plaisance