Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
15/12/2017
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2007 à 2016)
Ressources naturelles - Risques environnementaux
15/12/2017
Chambre d'agriculture demande de prorogation de la subvention "disposition ripisylve"-Délégation ressources naturelles et risques environnementaux
Domaines départementaux et espaces naturels
15/12/2017
Parc départemental de Pichauris. Renouvellement d'une convention de prêt à usage au bénéfice de l'Association de Transhumance Hivernale du Garlaban.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Avenant n°2 à la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active entre le Département et la CAF des Bouches-du-Rhône 2016-2018
Enseignement Supérieur et Recherche
15/12/2017
Association Les Petits Débrouillards : Coordination de la Fête de la Science 2017 et organisation du Village des Sciences.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Convention d'orientation et d'accompagnement relative à la mise en oeuvre du RSA dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Convention de coopération entre le Département et Pôle emploi 2018-2020
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Convention de fonds de concours 2018-2019 entre le Département et la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Arles Crau Camargue Montagnette
Patrimoine
15/12/2017
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Senas
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Financement d?actions sociales dans le cadre de l?appel à projet conjoint avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l?accompagnement des nouveaux entrants pour l?appropriation de leur environnement et l?apprentissage aux éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)