Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
23/10/2020
Avis du Conseil départemental sur le projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Durance.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Cabriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide à la Provence Verte - année 2020 - 1ère répartition.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
23/10/2020
Convention avec l'UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site de l'Hôtel du Département.
Patrimoine
23/10/2020
Acquisition à l'euro symbolique du terrain d'assiette du collège Le Petit Prince à Gignac-la-Nerthe.
Domaines départementaux et espaces naturels
23/10/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - sixième répartition - exercice 2020.
Enseignement Supérieur et Recherche
23/10/2020
Projet "Marseille Nord Saint-Jérôme" - CPER 2015/2020. Avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2017.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
23/10/2020
Subventions aux associations et organismes publics ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - sixième répartition - exercice 2020.
Tourisme
23/10/2020
Rapport financier de Provence Tourisme au titre de l'exercice 2019.
Aides aux communes
23/10/2020
Plan Rhône - Demandes de participations financières d'investissement du Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) - Année 2020.