Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
15/12/2017
Plan Rhône - Demandes de participations financières d'investissement du Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) - Année 2017
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
15/12/2017
Rapport de liste concernant deux associations ?uvrant dans le domaine de la prévention sanitaire auprès des collégiens.
Agriculture
15/12/2017
"Salon des Agricultures de Provence" : financement de la 3ème édition
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions liant le Département des Bouches du Rhône et les associations "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2018
Bâtiments départementaux
15/12/2017
Construction du centre de secours de Tarascon : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Viticulture
15/12/2017
Actions en faveur de la promotion de la filière viticole des Bouches-du-Rhône
Culture
15/12/2017
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 3 ème répartition - Année 2017
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
2ème année d'expérimentation du dispositif de prévention des impayés et des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les CCAS "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2018
Lutte contre les discriminations
15/12/2017
Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subventions Fonctionnement - Exercice 2017 - 5éme Répartition