Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
15/12/2017
Convention pour le financement d'une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l'APA sur les unités de vie des Résidences Sociale Adoma
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Fonds Social Européen (FSE) - Demande de "Subvention Globale" FSE 2018-2020
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe - Accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du RSA domiciliés à l'Accueil de Jour Marceau Consolat : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accueil de Jour Marceau Consolat
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Diagnostic, Accompagnement et Placement auprès des Bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Handicap Entreprise Défi Action (HEDA)
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action"Accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs Bénéficiaires du RSA": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Solidarité Paysans Provence Alpes (SPP)
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action"Accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association pour le Développement Agricole et Rural (ADEAR)
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Insertion des Jeunes de 18 à 25 ans Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Unis Cité Méditerranée
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action"SAS Prévention RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Mission Locale du Pays Salonais
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Action "Plateforme mode de garde petite enfance" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Agir pour le Développement des Actions d'Insertion (ADAI)