Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/12/2017
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Paul-lez-Durance arrêté le 26 Juillet 2017
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/12/2017
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 25 Juillet 2017
Ressources humaines
15/12/2017
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Patrimoine
15/12/2017
Convention entre le Département et l'association Parnas pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)
Patrimoine
15/12/2017
Avenant n°1 à la convention du 30 mars 1992 prise en application de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des Départements concernant les Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education. Commune d'Aix-en-Provence. Modification de la délibération n°66 du 2 octobre 2015.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
15/12/2017
Rapport de Politique Publique - BP2018- Relations Internationales et Affaires Européennes
Collèges
15/12/2017
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2018
Collèges
15/12/2017
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
Collèges
15/12/2017
Participation du département des Bouches du Rhône au fonctionnement des collèges privés Saint Félix à Beaucaire dans le Gard et Don Bosco à Saint Cyr dans le Var