Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Collèges
15/12/2017
Participation du département du Gard aux charges de fonctionnement de collèges des Bouches du Rhône à recrutement interdépartemental
Routes
15/12/2017
RD 543 - Cabriès - Aménagement d'une entrée de ville - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Patrimoine
15/12/2017
Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 19 octobre 1959 entre le Département et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Action Sanitaire et Sociale. Domaine de Caireval à Rognes (13840).
Développement économique - Emploi
15/12/2017
Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public
Ressources naturelles - Risques environnementaux
15/12/2017
BP 2018 - Contribution du Département au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 13).
Logement
15/12/2017
Participation à l'étude de programme local de l'habitat de la Métropole Aix Marseille Provence
Collèges
15/12/2017
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics
Personnes handicapées
15/12/2017
Mise en oeuvre du dispositif régional d'observation sociale (DROS) : Convention liant le département des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône
Vie Associative
15/12/2017
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 5ème répartition 2017