Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Finances
23/10/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par 13 Habitat : construction en maîtrise d'ouvrage directe de 80 logements collectifs locatifs sociaux (22 PLUS, 20 PLAI et 38 PLS) dans le cadre de l'opération "La Meunerie" à Miramas.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
23/10/2020
Convention avec l'UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site d'Arenc.
Enseignement Supérieur et Recherche
23/10/2020
Projet "Pôle Neurosciences"- CPER 2015/2020. Avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2017.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse - 5e répartition 2020.
Collèges
23/10/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.
Vie Associative
23/10/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) exercice 2020 - 5 ème répartition.
Patrimoine
23/10/2020
Acquisition à l'euro symbolique de la caserne d'Aurelle, 36 avenue de la Corse à Marseille 13007 destinée à la construction du collège Gaston Defferre délocalisé.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
23/10/2020
Subventions aux associations environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - 6ème répartition.
Laboratoire départemental d'analyses
23/10/2020
Convention quadripartite pour exécution des missions déléguées relevant de la prophylaxie bovine pour les départements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Logement
23/10/2020
SA d'HLM UNICIL: aides départementales pour la production en VEFA de 147 logements locatifs sociaux sur les communes de Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau et Peynier et prolongation exceptionnelle de l'aide départementale octroyée à la SA d'HLM UNICIL dans le cadre de l'opération d'acquisition-amélioration à Marseille 2ème arr.