Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Personnes handicapées
15/12/2017
Désignations à l'Institut Départemental de Développement de l'Autonomie (IDDA).
Personnes handicapées
15/12/2017
BP 2018 : délégation pour l'adoption du schéma départemental en faveur des personnes handicapées
Personnes handicapées
15/12/2017
Subvention de fonctionnement en faveur de l'AFTC (association des Familles de Traumatisés crâniens et de cérébraux lésés des BDR) pour développer la vie sociale et contribuer au maintien à domicile des personnes handicapées
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
15/12/2017
Relations Internationales et Affaires Européennes, Interventions Humanitaires Rapport d'inclusion durable et économique - 4ème répartition.
Patrimoine
15/12/2017
Création des Maisons du Bel Age : rectification d'une erreur concernant la valeur des locaux situées 33 avenue de Saint Julien 13012 Marseille
Aménagement du territoire - Marseille
15/12/2017
BP 2018 : Délégation Aménagement du territoire Marseille
Jeunesse
15/12/2017
Suppression de la régie d'avances dédiée - L'Attitude Provence
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
15/12/2017
Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
15/12/2017
BP 2018 : Délégation des Systèmes d'Information