Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
15/12/2017
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions - Année 2017 - 2ème répartition
Bâtiments départementaux
15/12/2017
Budget Primitif 2018 : Délégation Bâtiments Départementaux
Aides aux communes
15/12/2017
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2017 - 5ème répartition
Ressources humaines
15/12/2017
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département - actualisation des taux de vacations des médecins DPMIS-DITAS et recours à l'apprentissage au CD13
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Règlement intérieur 2018-2020 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour le Conseil départemental 13
Ports
15/12/2017
Ports départementaux : partenariat avec le Laboratoire Départemental d'Analyses.
Ressources humaines
15/12/2017
Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/12/2017
BP 2018 : Délégation Aménagement du Territoire hors Marseille et Mobilité