Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Vie Associative
15/12/2017
Budget primitif 2018 : Délégation Vie associative
Anciens Combattants
15/12/2017
Budget primitif 2018 : Délégation Anciens combattants
Lutte contre les discriminations
15/12/2017
Budget primitif 2018 : Délégation Lutte contre les discriminations
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
15/12/2017
Budget primitif 2018 : Délégation Animation pour les Personnes du Bel âge
Culture
15/12/2017
«Centre de créations en résidence - Domaine départemental de l?Etang des Aulnes» Propositions de février à septembre 2018
Ressources humaines
15/12/2017
Mesures complémentaires de revalorisation de certains régimes indemnitaires
Aides aux communes
15/12/2017
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 4ème répartition - Année 2017
Aides aux communes
15/12/2017
Terre de Provence Agglomération - Redéploiement du MIN de Châteaurenard - Phase 1 - Acquisitions foncières - Aide Exceptionnelle à l'Investissement 2017
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Dérogation à la règle de caducité des subventions de fonctionnement
Aides aux communes
15/12/2017
Commune de Vauvenargues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014-2018 - Tranche 2017