Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
15/12/2017
Liste tarifaire des produits recyclés destinés à la vente au public sur les sites départementaux dotés d'une régie
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Emplois Aidés : Avenant n°2 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens 2017 modifiant l'objectif d'entrée en Contrat Unique d'Insertion non marchand liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Etat.
Insertion sociale et professionnelle
15/12/2017
Reconduction du dispositif Emplois Aidés pour 2018.
Patrimoine
15/12/2017
Avenants aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône pour le Fonds d'Aide aux Jeunes et le Fonds de Solidarité pour le Logement
Politique de la Ville
15/12/2017
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 5ème répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville (ADIPV) - 5ème répartition - Année 2017
Politique de la Ville
15/12/2017
Aide Départementale pour le Contrat de Ville (ADCV) - 4ème répartition - 2017
Finances
15/12/2017
Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.
Personnes handicapées
15/12/2017
Prorogation d?une subvention d?investissement attribuée à l?association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos.
Ports
15/12/2017
Port de Cassis : Convention de délégation de compétence avec la ville de Cassis pour la gestion des activités de plaisance et des outillages publics
Jeunesse
15/12/2017
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse