Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 4ème répartition 2020.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le Centre de Culture Ouvrière pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales à Marseille (13015).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Nouveau modèle de convention-type lieu d'accueil relative à l'information et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.
Patrimoine
11/12/2020
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la Commune de Roquevaire en vue de l'implantation d'un centre de secours.
Ressources humaines
11/12/2020
Reconduction pour 2021 du partenariat entre les services de la Direction des ressources humaines, d'une part, et le Laboratoire départemental d'analyses du Département des Bouches-du-Rhône, d'autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.
Collèges
11/12/2020
Partenariat avec le Laboratoire départemental d'analyses pour la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 dans les collèges publics.
Tourisme
11/12/2020
Participation au financement d'une enquête sur les clientèles touristiques au bénéfice du comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour 2021.
Logement
11/12/2020
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l'OPAH Renouvellement Urbain "Arles C?ur de Ville" 2021-2025.
Associations caritatives dans le cadre de la vie associative
11/12/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (4ème répartition).