Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
23/10/2020
Pérennisation du dispositif du télétravail pour les agents départementaux.
Finances
23/10/2020
Clôture de l'opération sous mandat n°228 "Centre de secours de La Ciotat pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours, suite à la dissolution-confusion de la société "TREIZE DEVELOPPEMENT".
Sports
23/10/2020
Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives, 6ème répartition 2020.
Sports
23/10/2020
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Finances
23/10/2020
Provision pour risques et charges de fonctionnement et dépréciation des comptes des redevables.
Ressources humaines
23/10/2020
Documents-cadres en matière de politique de développement des compétences et de formation des agents départementaux.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Rognonas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2020 - Transfert de la compétence "eau potable et assainissement" au profit de la Communauté d'agglomération Terre de Provence.
Politique de la Ville
23/10/2020
SA d'HLM Logis Méditerranée : aménagement des espaces extérieurs de la résidence "La Visitation" à Marseille 14e arrondissement - 1ère tranche.
Collèges
23/10/2020
Subvention aux collèges publics et privés départementaux pour l'acquisition de ressources numériques dans le cadre du plan Charlemagne.
Aides aux communes
23/10/2020
Ville de Marseille - Aide au ravalement de façades dans le centre-ville - 2ème répartition 2020