Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
15/12/2017
Aide à la gestion de l'eau - 2ème répartition - Année 2017
Jeunesse
15/12/2017
Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d'Arles, prorogation du Règlement Intérieur du FAJ.
Domaines départementaux et espaces naturels
15/12/2017
Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire - Convention avec Réserves Naturelles de France pour la fourniture d?équipement de la tenue uniforme des agents des réserves
Finances
15/12/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association OGEC Saint-Joseph. Opération : Travaux d'accessibilité/mise en conformité PMR au sein du groupe scolaire privé (école/collège) Saint-Joseph - 61, Boulevard Viala (13015 Marseille)
Aides aux communes
15/12/2017
Commune d'Eyragues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2017 - Tranche 2017
Finances
15/12/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat. Opérations : a/ construction de 14 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Les Rompides" et situés Chemin des Rompides (13820 Ensuès-la-Redonne). b/ acquisition en VEFA de 35 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "La Mousseline" et situés Avenue Fernandel/Chemin des Granettes/Avenue de la République (13180 Gignac-la-Nerthe).
Développement économique - Emploi
15/12/2017
Avenant à la convention signée avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles au titre de 2017.
Administration générale et services généraux
15/12/2017
Affectation de cinq autorisations de programme