Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/12/2017
Avenant n°1 à la convention de coopération provisoire entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour des activités connexes à la compétence transport transférée
Laboratoire départemental d'analyses
15/12/2017
Convention de partenariat avec le département de l'Hérault relative aux analyses de phycotoxines pour la surveillance officielle des zones de production de coquillages (Rephytox)
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
15/12/2017
Développement d'une application mobile pour la reconnaissance des plantes du département. Convention de collaboration avec le CIRAD
Tourisme
15/12/2017
Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire
Routes
15/12/2017
CPER 2015-2020 - Carrefour de la Fossette - Convention de cofinancement des travaux
Ressources humaines
15/12/2017
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service - Actualisation
Logement
15/12/2017
Approbation de la charte de relogement sur Port-de-Bouc dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
15/12/2017
Avenant n°1 à la convention relative à l'exploitation du Système d'Information Transport pour le CD13
Grands évènements institutionnels
15/12/2017
Adhésion du département au groupement d'intérêt public "Grand prix de France - Le Castellet".