Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Subventions allouées à 4 associations, organismes autorisés pour l'adoption : "De Pauline à Anaëlle - Les Copains de Pauline, Comité PACA" ; "la Famille Adoptive Française" ; "Orchidée Adoption" et "Enfance Avenir" - Exercice 2017.
Ports
17/10/2017
Soutien aux actions d'animation et de promotion sur les ports départementaux - Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions à des associations
Routes
17/10/2017
Pont suspendu de Mérindol-Mallemort - Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et participations financières des études
Marchés publics et délégations de service public
17/10/2017
Compte-rendu des décisions prises par l?exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale
Culture
17/10/2017
Archives départementales - Transfert des archives courantes et intermédiaires concernées par les transferts de compétences à d'autres collectivités territoriales
Logement
17/10/2017
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 101 logements locatifs sociaux à Châteauneuf-les-Martigues et Septèmes-les-Vallons par la SA d'HLM Vilogia
Ressources humaines
17/10/2017
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental
Tourisme
17/10/2017
Rapport financier de l'Agence de Développement et de Réservation Touristique, Bouches-du-Rhône Tourisme, au titre de l'exercice 2016
Patrimoine
17/10/2017
Convention entre le Département et l'association UDAF 13 pour l'occupation d?un bureau de la MDST de Gardanne.
Routes
17/10/2017
Avignon - Carrefour de Bonpas, Convention d'études pour l'amélioration du système d?échanges