Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
17/10/2017
Aide au développement de la Provence rurale - Année 2017 - 1ère répartition
Aides aux communes
17/10/2017
Commune de Bouc-Bel-Air - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2017
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "SPEED, Socle Pour une Employabilité et une Embauche Durable": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre d'Innovation pour l'Emploi et le Reclassement Social (CIERES).
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Accompagner, former et insérer les Bénéficiaires du RSA sur les métiers de l'Aide à domicile" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD).
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action linguistique à visée professionnelle : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Auteuil Formation Continue (AFC).
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Régie Arlésienne de Développement Solidaire (Regards).
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Associations Chevaux de Traits d'Union Sociale (ACTUS) et Régie Services Nord Littoral.
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Accès Direct à l'Emploi pour l'Insertion par l'Economie" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles (CCIPA).
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Enquête Flash RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) dans le cadre du Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Parcours en communication interculturelle" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de Formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle Méditerranéenne (ACPM)