Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association la Touline
Aides aux communes
17/10/2017
Commune de Roquevaire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2017
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Projet d'accompagnement social et d'aide à l'accès à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Transport Mobilité Solidarité (T.M.S.)
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Accompagnement du public rencontrant des difficultés à s'inscrire dans une démarche d'insertion et ayant des problématiques de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Sarl Scop Confluence
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant des problématiques de santé" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Port de Bouc.
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Action "Relais Accueil RSA de la maison d'arrêt des Baumettes" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)
Bâtiments départementaux
17/10/2017
Construction du centre de secours d'Istres : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Bâtiments départementaux
17/10/2017
Construction du centre de secours de Sénas : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Bâtiments départementaux
17/10/2017
Construction du centre de secours "Le Merle", à Salon de Provence : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.