Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
17/10/2017
Cession gratuite de trois parcelles départementales à la Commune de la Fare-les-Oliviers
Agriculture
17/10/2017
Programme d'aide à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
Pistes cyclables et Etang de Berre
17/10/2017
Avenant n°2 de la convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire de l'EuroVelo 8.
Vie Associative
17/10/2017
Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commision permanente en 2013 dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et solidarité/santé.
Patrimoine
17/10/2017
Convention pour l'occupation de locaux du Centre Social du Château de l'Horloge à Aix-en-Provence, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Enseignement Supérieur et Recherche
17/10/2017
Aix-Marseille Université : Pépite Paca Ouest : Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat. Edition 2017.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Subvention allouée à l'Association marseillaise des missions du midi - Foyer des jeunes travailleurs "Claire maison", dispositif accueil jeunes majeurs. Exercice 2017.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs 2ème répartition - Montant des subventions 2017