Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine
17/10/2017
Convention d'occupation temporaire entre le Département et le CODEP 13- FFESSM pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Appel à projets parentalité petite enfance 2017 - 3ème répartition
Patrimoine
17/10/2017
Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille, pour l'occupation de locaux du Centre Municipal d?Animation de Cazaulx (13012).
Personnes handicapées
17/10/2017
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 5ème répartition - Exercice 2017
Personnes handicapées
17/10/2017
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 de la " Plateforme Régionale du Logement Adapté " gérée par l'association Handitoit Provence
Personnes handicapées
17/10/2017
Subvention de fonctionnement en faveur de l'association La Chrysalide de Marseille pour le fonctionnement et le développement du centre d'appui à la coordination des parcours de santé "Handi Santé".
Patrimoine
17/10/2017
Convention d'occupation entre l'Association d'Aide aux Jeunes Travailleurs (AAJT) et le Département portant sur l'immeuble situé au 8 rue d'Hozier/17 rue François Massabo à Marseille (13002)
Patrimoine
17/10/2017
Convention entre l'AAGESC et le Département pour l'occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
17/10/2017
Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 3ème répartition 2017 - Délégation des Centres Sociaux