Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
23/10/2020
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement 6ème répartition - investissement 3ème répartition - Exercice 2020.
Culture
23/10/2020
Partenariat culturel - Subventions aux associations en fonctionnement (6e répartition) et en investissement (3e répartition) - Année 2020.
Logement
23/10/2020
OPH 13 Habitat : aide à l'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux à Châteaurenard.
Finances
23/10/2020
Ouverture des crédits au 1er janvier 2021 avant vote du budget primitif en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tourisme
23/10/2020
Aide aux congrès concourant à l?attractivité et au rayonnement du territoire.
Ressources humaines
23/10/2020
Convention de partenariat avec la direction générale de la police nationale - unité du RAID échelon central.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2020 - 2ème répartition.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
23/10/2020
Centres sociaux : 5ème répartition des crédits de fonctionnement - Exercice 2020.
Politique de la Ville
23/10/2020
Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) - 4ème répartition - Exercice 2020.
Sports
23/10/2020
Aide aux sections sportives des collèges pour l'année scolaire 2020- 2021.