Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Politique de la Ville
17/10/2017
Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 3ème répartition Exercice 2017
Politique de la Ville
17/10/2017
Signature d'un protocole de partenariat entre la Préfecture de Bouches-du-Rhône, les représentants du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, près le Tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence, près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Sports
17/10/2017
Achat de prestations lors de l'Open 13 Provence édition 2018.
Logement
17/10/2017
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la SA d'HLM Unicil
Culture
17/10/2017
Adhésions et cotisations du Département à divers organismes pour 2018
Logement
17/10/2017
Aide du Département à la réhabilitation de la résidence "Les Canourgues" à Salon-de-Provence par la SA d'HLM Logirem
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Participation au financement de la production de 4 Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune de Châteaurenard
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Participation au financement de la production de 8 Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Istres
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Participation au financement de la production d'un Logement Conventionné Très Social (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Orgon (8 rue Fontaine)
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Participation au financement de la production d'un Logement Conventionné Très Social (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Orgon (7-9 rue Fontaine)