Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
17/10/2017
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 4ème répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville (ADIPV) - 4ème répartition - Année 2017
Collèges
17/10/2017
Recherche de légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire et contrôle de la distribution d'eau potable des collège du Département par le Laboratoire Départemental d'Analyses
Agriculture
17/10/2017
Aide à la restructuration des gestionnaires de canaux et programme d'hydraulique agricole
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
17/10/2017
Relations Internationales et Affaires Européennes, Interventions Humanitaires - Rapport d'inclusion durable et économique - 3ème répartition.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
17/10/2017
Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux : Subventions spécifiques à l'association CPIE Arles.
Collèges
17/10/2017
Gestion du service annexe d'hébergement des collèges publics. Année 2018.
Culture
17/10/2017
Direction de la Culture et ses établissements culturels - Demandes de subventions et mécénats à diverses institutions pour 2018
Ressources naturelles - Risques environnementaux
17/10/2017
Adhésion du Conseil Départemental au Parc Naturel Régional du Verdon pour la compétence "Gestion globale du grand cycle de l'eau". Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Subvention relative au renforcement de l'équipe 115-SIAO