Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
17/10/2017
Soutien à la vie associative - associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - exercice 2017: subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (4ème répartition).
Logement
17/10/2017
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la SA d'HLM Unicil
Culture
17/10/2017
Partenariat cullturel - Subventions de fonctionnement aux associations (6ème répartition) et d'investissement (5ème répartition) - Année 2017
Sports
17/10/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 5ème répartition 2017
Aides aux communes
17/10/2017
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2017 - 4ème répartition
Aides aux communes
17/10/2017
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2017 - 2ème répartition
Aides aux communes
17/10/2017
Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2017 : Répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés
Jeunesse
17/10/2017
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Culture
17/10/2017
Partenariat Culturel - Subventions de fonctionnement (5e répartition) aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - Année 2017