Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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6535 publications

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

17/10/2017

Subvention allouée à l'association Relais Enfants Parents PACA - Exercice 2017

Détail de la délibération

Aides aux communes

17/10/2017

Aide aux acquisitions foncières et immobilières - Année 2017 - 3ème répartition

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

17/10/2017

Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Graveson arrêté le 20 juillet 2017

Détail de la délibération

Aides aux communes

17/10/2017

Commune de Saint-Chamas - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017-2019 - Tranche 2017

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

17/10/2017

Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes -Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 4ème répartition.

Détail de la délibération

Collèges

17/10/2017

Convention d'utilisation des installation sportive du collège Sophie Germain à Aix en Provence

Détail de la délibération

Viticulture

17/10/2017

Subventions aux associations et organismes à vocation agricole et viticole

Détail de la délibération

Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux

17/10/2017

Centres Sociaux- Année 2017 - 5ème répartition de crédits de fonctionnement et d'équipement.

Détail de la délibération

Aides aux communes

17/10/2017

Aide au développement de la Provence numérique -- Année 2017 - 2ème répartition

Détail de la délibération

Aides aux communes

17/10/2017

Terre de Provence Agglomération - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2018 - Tranche 2017

Détail de la délibération