Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
17/10/2017
Politique Publique "Environnement, Développement Durable Energies Renouvelables et Agenda 21" - 5ème répartition - Subventions aux associations
Finances
17/10/2017
Provision pour risques et charges de fonctionnement et dépréciation des comptes des redevables
Ressources humaines
17/10/2017
Convention-cadre tripartite relative à l?accueil des étudiants stagiaires préparant les diplômes d?Etat d?assistant de service social et d?éducateur spécialisé sur les sites qualifiants des services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Convention d?objectifs et de moyens avec l?Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) représentant le fonds national d?expérimentation contre le chômage de longue durée et le Département des Bouches-du-Rhône pour la période 2017-2018.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
17/10/2017
Actions en faveur de la Biodiversité - 2ème tranche - Délégation Domaines départementaux et espaces naturels
Agriculture
17/10/2017
Agrométéorologie - Lutte contre les risques agro-climatiques - Année 2017
Administration générale et services généraux
17/10/2017
Convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l?UGAP portant sur les prestations de gardiennage de l?Hôtel du Département.
Lutte contre les discriminations
17/10/2017
Soutien aux associations - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 4ème répartition et Investissement 2ème répartition - Année 2017
Aides aux communes
17/10/2017
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 3ème répartition - Année 2017
Aides aux communes
17/10/2017
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Rénovation du ponton C du port abri sur le Rhône - Aide Exceptionnelle à l'Investissement 2017