Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
23/10/2020
Dotation initiale de fonctionnement et d'équipement des collèges publics du département et gestion du service annexe d'hébergement pour l'année 2021.
Désignations
23/10/2020
Election suite à la vacance de deux postes de vice-président.
Culture
23/10/2020
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes rapport n°4 - 4ème répartition 2020.
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23/10/2020
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23/10/2020
Partenariat culturel - Dispositif aide aux salles de cinéma - Année 2020.
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23/10/2020
Direction de la culture et ses établissements culturels - Demandes de subventions et de mécénats à diverses institutions pour 2021.
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23/10/2020
Modalités techniques et financières n°2 - Complément à la liste des ouvrages et tarifs de vente à la boutique du Museon Arlaten.
Personnes du bel âge
23/10/2020
Financement de la prime Covid pour les salariés des services d'aide à domicile.
Administration générale et services généraux
23/10/2020
Actualisation des dépenses de fonctionnement par groupe d'élus pour l'année 2020.
Laboratoire départemental d'analyses
23/10/2020
Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA13) pour l'année 2021.