Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
17/10/2017
Fonds départemental de gestion durable des déchets non dangereux - Année 2017 - 1ère répartition
Vie Associative
17/10/2017
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 5ème répartition 2017 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 4ème répartition 2017 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 4ème répartition 2017.
Désignations
17/10/2017
Election suite à la vacance d'un poste de vice-président
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
17/10/2017
Convention relative au financement des CeGIDD du Conseil Départemental 13 pour l'année 2017
Vie Associative
17/10/2017
Subvention complémentaire de fonctionnement Escapade 13
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
17/10/2017
Délégation officielle à Miami ( Floride ) - Novembre 2017 - Autorisations de mandats spéciaux
Contrôle de gestion et - Système d'information
17/10/2017
Projet de réseau d'initiative publique très haut débit : contribution en investissement au Syndicat mixte très haut débit PACA THD pour l'année 2017 et convention de financement.
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association de l'Oeuvre du Calvaire. Opération : travaux d'investissement pour la rénovation et la modernisation de la clinique/MAS Sainte Elisabeth 72, rue Chape - 13004 Marseille.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
17/10/2017
Attribution d'une subvention d'investissement au SDIS 13