Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association OGEC Saint Bruno La Salle. Opération : travaux de Rénovation/extension du collège privé Saint Bruno La Salle 8A, Place Edmond Audran - 13004 Marseille
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association OGEC Saint Joseph Les Maristes. Opération : rénovation/extension du collège-lycée privé Saint Joseph Les Maristes 22, rue Sainte Victoire - 13006 Marseille
Collèges
17/10/2017
Dotations de fonctionnement et d'équipement des collèges publics du département pour l'année 2018
Finances
17/10/2017
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA SNHM devenue UNICIL depuis la fusion des sociétés du groupe le 27 juin 2017. Opération : construction d'un EHPA de 59 places (PLS) - "Le Clos Réginel" - 4, Avenue du Clos Réginel à Châteaurenard
Finances
17/10/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Logirem.
Finances
17/10/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'association SOLIHA Provence.
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Logeo Méditerranée. Opération : construction de 10 logements collectifs locatifs sociaux (2 PLUS, 8 PLAI) situés Chemin de Figuerolles (13180 Gignac-la-Nerthe)
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat.Opération : construction de 9 logements individuels locatifs sociaux (7 PLUS, 2 PLAI) dénommés "Les Terrasses de l'Ortolan" et situés Chemin de L'Ortolan (13119 Saint-Savournin)
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Néolia. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 37 logements collectifs locatifs sociaux (22 PLUS, 10 PLAI, 5 PLS) - 162, Avenue Corot (13014 Marseille)