Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Convention d?échange de données entre le Département et la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d?aide aux impayés d?énergie dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement - Electricité de France - 2017
Enseignement Supérieur et Recherche
15/09/2017
CPER 2015-2020 : Projet M3AMU, AMU - Plateforme de calcul scientifique
Routes
15/09/2017
RD560 - Auriol - Aire de covoiturage - Convention d'entretien et d'expoitation partiels du domaine public routier départemental
Ressources naturelles - Risques environnementaux
15/09/2017
Commission Locale d'Information de Cadarache : subvention de fonctionnement 2017
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations AMELI Ouest Provence, ATOL et Les Restaurants du Coeur.
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Convention pour l'accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d'Arles.
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Passage : Dire et agir pour bien savoir et bien être" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SARL SCOP Confluence.
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action Collective d'Education à la Santé (ACCES) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de formation pour la Coopération et promotion Professionnelle Méditerranée (ACPM).
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Accompagnement pour l'emploi et l'insertion des Bénéficiaires du RSA auprès des commerçants et des artisans de proximité du Centre Ville de Marseille" : convention liant le Département du Bouches-du-Rhône et Initiatives et Développement local en Méditerranée (ID Méditerranée).