Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Addiction Méditerranée
Collèges
15/09/2017
Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 6ème répartition
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Module d'Insertion Entrée Linguistique (M.I.E.L.)" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Espace Pédagogie Formation France (E.P.F.F.)
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
15/09/2017
Domaine départemental de la Barasse - Avenant à la convention d'occupation d'un terrain privé par le Département
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Groupe d'Etude et de Traitement de la lombo Sciatique (GETS)
Collèges
15/09/2017
Plan national numérique - Année scolaire 2017/2018 - Conventions de partenariat avec l'Académie et de mise en oeuvre avec les collèges publics et privés sous contrat
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
15/09/2017
Domaine départemental La Barasse - Avenant à la convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de sorties scolaires de sport de pleine nature dont les courses d'orientation sur les domaines départementaux de la Nègre et Pichauris.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
Subvention allouée à l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance des Bouches-du-Rhône (ADEPAPE 13) - Exercice 2017
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Cuisine et Equilibre alimentaire" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Union des Femmes et des Familles (U.F.F.)
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
Association Départementale pour la Protection des Nourrissons, de l'Enfance et de la Famille (APRONEF) - Montant des subventions 2017