Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Avenant n°1 à la convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec les organismes porteurs des postes de facilitateurs du Département
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
Subvention allouée à l'association Arte Chavalo. Exercice 2017.
Aides aux communes
15/09/2017
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017
Personnes handicapées
15/09/2017
Subvention en faveur de l'Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon) pour le fonctionnement du Service Régional installé sur le territoire départemental.
Routes
15/09/2017
RD 26 - RD 99 - Plan d'Orgon - installation d'un mobilier décoratif dans le giratoire - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier
Pistes cyclables et Etang de Berre
15/09/2017
RD 26 - B001 - Plan d'Orgon - Aménagement cyclable et piéton sur le Canal des 4 Communes - Convention de superposition d'affectations
Aides aux communes
15/09/2017
Commune de Roquefort-la-Bédoule - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Convention avec l'association Maavar, renouvellement de la subvention dans le cadre du restaurant Noga
Collèges
15/09/2017
Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle - Dotations aux collèges pour la rentrée 2017.