Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Collèges
15/09/2017
Désaffectation des locaux du collège Robespierre à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Collèges
15/09/2017
Participation du Département du Gard au fonctionnement de collèges des Bouches-du-Rhône à recrutement interdépartemental.
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Espace d'accompagnement" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Régionale en Economie Sociale (ARES).
Aides aux communes
15/09/2017
Commune de Marignane - Sécurisation du front rocheux de la colline Notre-Dame - Aide exceptionnelle à l'investissement - Année 2017
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action "Alpha garde d'enfants" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association IRIS Formation.
Collèges
15/09/2017
Convention constitutive d'un groupement de commande publique pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges des Bouches- du-Rhône
Logement
15/09/2017
Aide départementale à l'acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux à Rognes par l'association "Un Toit"
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Id'ées Interim
Administration générale et services généraux
15/09/2017
Réforme de mobilier - Déchèterie
Logement
15/09/2017
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux à St Marcel - Marseille 11ème par la société foncière d'Habitat et Humanisme