Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Avenant n°1 à la convention "Action Insertion et Retour à l'Emploi" entre le Département et l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée.
Marchés publics et délégations de service public
15/09/2017
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'assemblée départementale.
Tourisme
15/09/2017
Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire
Patrimoine
15/09/2017
Convention d?occupation de locaux du Groupe KEDGE Business School à Luminy, en vue de l?organisation de journées de dépistage par le CeGIDD.
Développement économique - Emploi
15/09/2017
Pactes d'Objectifs pour l'Emploi avec les acteurs économiques du territoire
Développement économique - Emploi
15/09/2017
Subvention en faveur de la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur pour l'organisation d'un congrès national
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Participation FSE au financement de l'action "Expérimentation d'une action de diagnostic, d'accompagnement et de placement auprès des bénéficiaires du RSA en contrat santé ou RQTH" portée par l'association HEDA.
Collèges
15/09/2017
Opération de remplacement et de rénovation d'ascenseurs dans divers collèges. Modification de programme
Insertion sociale et professionnelle
15/09/2017
Avenants aux Protocoles d'Accord 2013-2017 pour la mise en oeuvre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Marseille-Provence Centre, Est et Ouest.