Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
15/09/2017
Aide départementale à la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la Sacogiva
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/09/2017
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de La Bouilladisse arrêté le 16 mai 2017
Politique de la Ville
15/09/2017
Projet de Renouvellement Urbain de "Saint-Barthélémy-Picon-Busserine" : 1ère répartition des crédits pour 2017.
Collèges
15/09/2017
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics
Culture
15/09/2017
Musée départemental Arles antique -venant à la convention avec le CICRP dans le cadre d?un programme de formation, convention d?organisation de l?exposition «L?Armée de Rome, le pouvoir et la gloire» avec le Musée d?Art Classique de Mougins et avenant à la convention de labellisation avec le Ministère de la Culture et de la Communication
Collèges
15/09/2017
Collège Yves Montand à Allauch - Traitement de l'inconfort thermique et de l'accessibilité handicapés
Vie Associative
15/09/2017
Soutien à la vie associative - associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - exercice 2017 : subventions de fonctionnement (4ème répartition) et d'investissement (3ème répartition).
Ressources naturelles - Risques environnementaux
15/09/2017
Délégation ressources naturelles et risques environnementaux - Subventions aux associations - Troisième répartition.
Personnes handicapées
15/09/2017
Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)