Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
15/09/2017
Délégation Domaines Départementaux, Espaces Naturels, Chasse et Pêche - Signature du Contrat de Delta de la Camargue Phase 2
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
1ère répartition 2017 de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la PMI et de la santé
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
15/09/2017
Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 2ème répartition 2017 - Délégation des Centres Sociaux
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
15/09/2017
Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes - Rapport d'inclusion durable et économique - 2ème répartition
Personnes du bel âge
15/09/2017
Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (AVAD) - Subvention de fonctionnement 2017.
Aides aux communes
15/09/2017
Commune d'Allauch - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
15/09/2017
Participation financière du Département pour le fonctionnement des CAMSP - exercice 2017
Aides aux communes
15/09/2017
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Répartition des recettes de l'année 2016
Politique de la Ville
15/09/2017
Projet de Rénovation Urbaine de "La Savine" : 1ère répartition des crédits pour 2017.