Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
15/09/2017
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2017 - 3ème répartition
Agriculture
15/09/2017
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole
Aides aux communes
15/09/2017
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2017 - 1ère répartition
Personnes handicapées
15/09/2017
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 4ème répartition - Exercice 2017,
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
15/09/2017
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trets arrêté le 10 mai 2017
Aides aux communes
15/09/2017
Communauté de Communes de la Vallée des Baux - Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2016
Sports
15/09/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'équipement des associations sportives - 1ère répartition 2017
Anciens Combattants
15/09/2017
Soutien aux associations d'anciens combattants: exercice 2017. Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d'investissement pour la restauration des lieux de mémoire et de résistance (1ère répartition).
Sports
15/09/2017
Aide au développement du sport départemental: manifestations MP2017
Agriculture
15/09/2017
Réseau de testage des performances du cheptel apicole - Année 2017