Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
15/09/2017
Délégation Espaces Naturels Chasse Pêche - Subventions aux associations - 4ème répartition 2017
Développement économique - Emploi
15/09/2017
La Ciotat : convention de financement pour le confortement des soubassements des quais du Port Vieux
Politique de la Ville
15/09/2017
Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 2ème répartition - 2017
Politique de la Ville
15/09/2017
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 3ème répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville (ADIPV) - 3ème répartition - Année 2017
Ressources humaines
15/09/2017
Convention de partenariat avec l'Académie d'Aix-Marseille, relative à la réalisation de formations à destination des Agents Territoriaux des Collèges, dans le cadre du Plan pour la Sécurisation des Collèges des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
15/09/2017
Acquisitions de locaux destinés à la création de maisons du Bel Age
Aides aux communes
15/09/2017
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2017 - 3ème répartition
Agriculture
15/09/2017
Programme de démoustication expérimentale de la Camargue
Aides aux communes
15/09/2017
Aide du Département à l'équipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d'exposition - Aide à l'équipement des écoles municipales de musique et de danse - Année 2017 - 1ère répartition
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
15/09/2017
Arménie - Soutien à des actions contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire départemental.