Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions de fonctionnement à deux associations et un établissement de santé ?uvrant dans le domaine de la santé publique et de la prévention sanitaire.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Subventions allouées au Mouvement français pour le planning familial.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Convention avec l?association "projet de centre de santé communautaire marseillais".
Aides aux communes
25/09/2020
Commune d'Aix-en-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
25/09/2020
Subventions à des associations oeuvrant dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Cadolive - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention avec l'association centre d?innovation pour l?emploi et le reclassement social (CIERES).
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations atol, régie services nord littoral et solidarité alimentaire France (SAF).
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Action "alphagarde d'enfants" : convention avec le centre social et culturel La Garde.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Animation du plan départemental d?action pour le logement et l?hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020.