Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
15/09/2017
Liaison Est Ouest d'Avignon (LEO) - Convention partenariale de cofinancement pour la tranche 2 des travaux
Finances
15/09/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations pour l'opération: travaux de réhabilitation concernant la résidence "La Ramière" sur la commune de Plan-de-Cuques
Finances
15/09/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition amélioration d'un immeuble de cinq logements au 11 rue d'Anvers dans le 1er arrondissement de Marseille.
Finances
15/09/2017
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA UES Habitat Pact Méditerranée pour l'opération d'acquisition amélioration d'un logement collectif locatif social situé résidence Super Belvédère au 57, rue Merlino dans le 14ème arrondissement de Marseille.
Finances
15/09/2017
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA Gestion Immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA). (14 lignes de prêt réaménagées)
Marchés publics et délégations de service public
15/09/2017
Introduction de clauses dites clause « Molière » dans les marchés publics du Département
Aides aux communes
15/09/2017
Aide financière d'urgence en faveur des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy touchées par l'ouragan Irma
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Rognac - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017
Routes
30/06/2017
Tarification des interventions des agents de la route suite aux dégâts au domaine public routier.