Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Archives et Bibliothèque Départementales de prêt à Marseille : arrêt définitif des comptes de l'opération suite à la résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.
Pistes cyclables et Etang de Berre
30/06/2017
GIPREB : demandes subventions saison 2 du contrat d'étang
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Participation du Département au financement des travaux de modernisation et d'allongement du slipway d'Arles
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30/06/2017
Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 1er semestre 2017
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30/06/2017
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30/06/2017
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Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Action "Sensibilisation à la prévention dentaire" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Union Française pour la Santé Bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)
Routes
30/06/2017
RD 73c - RD 73d - Orgon - Reclassement dans la voirie communale de routes départementales.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
30/06/2017
Domaine Départemental de Saint-Pons - Convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique du deltaplane sur le massif de la Sainte-Baume - Site de l'Escandau
Routes
30/06/2017
RD 64 - Aix-en-Provence - Aménagement d'une place carrée régulée par des feux tricolores. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage