Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Enseignement Supérieur et Recherche
30/06/2017
Dispositif Protis : associations Cerveau Point Comm, Andromède, I.E.S.F. Provence et Tous Chercheurs.
Routes
30/06/2017
Parc d'activités Euroflory. Berre l'Etang.Cession onéreuse de deux parcelles départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence
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30/06/2017
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux à La Ciotat par la Phocéenne d'Habitations
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30/06/2017
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30/06/2017
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30/06/2017
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30/06/2017
Clés de répartition pour les 4 cités-mixtes scolaires. Année 2016-2017
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30/06/2017
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - Programme de rénovation des façades en centre-ville : 2ème répartition de subventions - Année 2017
Aides aux communes
30/06/2017
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Participation aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2017