Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Base de rémunération des assistants familiaux recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?Aide Sociale à l?Enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 01 janvier 2017.
Personnes du bel âge
30/06/2017
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l'aide sociale)
Aides aux communes
30/06/2017
Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2017
Aides aux communes
30/06/2017
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2016 - 3ème répartition - Année 2017
Routes
30/06/2017
RD20e - Liaison RD9-RD48 à Marignane - Protocole d'accord d'échange de parcelles entre le Département, l'Etat et la Société Aéroport Marseille Provence
Pistes cyclables et Etang de Berre
30/06/2017
RD570n Rognonas. Acquisition foncière pour le développement des modes de transports doux
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les "lieux d'accueil" CCAS relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation