Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Tourisme
30/06/2017
Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenant n°2 à la convention de coopération 2015-2017 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle Emploi
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Rapport de liste concernant trois associations oeuvrant dans le domaine de la Santé Publique et de la Prévention Sanitaire.
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Structuration des filières : aide à la création d'un pôle de compétence maraîchage par la FDCETAM 13
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de La Barben - Travaux de réparation et d'extension de la salle des fêtes "Carraire" - Aide exceptionnelle à l'investissement - Année 2017
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30/06/2017
Commune du Paradou - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015-2019 - Tranche 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Passation d'un bail de location dans l'immeuble "Carré Saumaty", 2 Allée Sacoman à Marseille (13016) pour la MDST de l'Estaque
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30/06/2017
Subvention allouée à l'association Amicale du Nid, Exercice 2017
Viticulture
30/06/2017
Aide à l'investissement en faveur de la diversification agro-touristique des exploitations : 1ère répartition
Collèges
30/06/2017
Travaux de maintenance dans les collèges publics : troisième liste d'opérations relative à la deuxième phase de sécurisation de douze collèges