Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
30/06/2017
Renouvellement de la convention conclue avec l'association Icom'Provence - Dispositif d'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies d'information et de communication en direction des personnes handicapées - Exercice 2017
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Participations 2017 en faveur des Unions Départementales de Syndicats
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Pacte d'Objectifs pour l'Emploi avec la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode (MMMM)
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Pacte d'Objectifs pour l'Emploi avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME 13)
Aides aux communes
30/06/2017
Commune de Saint-Savournin - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2017
Développement économique - Emploi
30/06/2017
Partenariat 2017 avec l'association ESIA
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Subventions allouées à des associations au titre de la protection, de la prévention et de l'insertion des jeunes en difficulté. Exercice 2017
Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
Convention entre le Département et l'association Accompagnement Action Initiative pour l?occupation de locaux du Pôle d?Insertion 15/16 à Marseille.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Parrainage de proximité. Subvention allouée à l'Union départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône. Exercice 2017.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Avis du Département sur le projet de PLU de Cadolive arrêté le 8 février 2017