Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Pistes cyclables
25/09/2020
RD 46 - Fuveau Entretien de la voie verte entre le giratoire de l'Europe et le carrefour avec le chemin des Vertus. Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Personnes en situation de handicap
25/09/2020
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Icom'Provence pour l'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies du numérique des personnes en situation de handicap. Exercice 2020.
Politique de la Ville
25/09/2020
ERILIA SA d'HLM : scission en deux tranches du projet de création d'un tiers-lieu culinaire au sein du Monticole à Plan d'Aou (Marseille XVème) et association de l'aide départementale votée à la première tranche.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Plan pauvreté - Insertion par l'activité économique : convention avec les associations hospitalité pour les femmes, régie service 13 et les chantiers du pays de Martigues.
Enseignement Supérieur et Recherche
25/09/2020
Financement du Projet MICO (microcopie électronique corrélative) - Aix-Marseille Université.
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Cadre départemental des protocoles territoriaux.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
25/09/2020
Convention avec l?agence départementale d?information sur le logement (ADIL 13) relative au dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives, financée en partie par le plan pauvreté
Jeunesse et insertion professionnelle
25/09/2020
Action "diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime" : convention avec l'association la touline.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide du Département à la gestion de l'eau - Année 2020 - 1ère répartition.
Aides aux communes
25/09/2020
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2020 - 1ère répartition.